Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Conclues avec un consommateur

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

Le Fournier Marion, SIRET : 81935181900037, résidant à Costes Auriès, 81120 Le travet, joignable au 06 76 13 02 51 et contact@yoga-reiki.fr

Ci-après dénommé(e) L’Alchimie des Corps

D’une part,

Et : Tout client du site https://lalchimiedescorps.uscr... (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet https://lalchimiedescorps.uscr...

Article 1er - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre L’Alchimie des Corps et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

L’Alchimie des Corps propose à la vente, par le biais de ce Site, un service d'abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d'accéder à cours de Yoga en vidéo (« contenu L’Alchimie des Corps ») diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec L’Alchimie des Corps »).

Les présentes Conditions Générale de Vente régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service L’Alchimie des Corps », « notre service », « le Site » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par L’Alchimie des Corps permettant de rechercher et de regarder le contenu L’Alchimie des Corps sur le Site, notamment l'ensemble des fonctionnalités, les recommandations, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement sur le Site intitulée : "en cochant cette cases vous acceptez les thermes et conditions".

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 - Abonnement

3.1. Votre abonnement à L’Alchimie des Corps se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service L’Alchimie des Corps, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Le Site, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

3.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d'abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement L’Alchimie des Corps en consultant le Site et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages.

Article 4 - Offres promotionnelles.

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres, des forfaits et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de L’Alchimie des Corps, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement L’Alchimie des Corps existant ou récent pour déterminer l'admissibilité aux Offres. Les critères d'admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l'Offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

Article 5 - Facturation et résiliation

5.1. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement au service L’Alchimie des Corps sur le Site seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d'abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné, lorsque vous changez de forfait ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Paiement » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Si vous vous êtes inscrit à L’Alchimie des Corps en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement L’Alchimie des Corps en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

5.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service L’Alchimie des Corps sur le Site, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

5.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

5.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement L’Alchimie des Corps sur le Site à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu L’Alchimie des Corps non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Paiement » dans « Compte ». Si vous vous êtes inscrit à L’Alchimie des Corps en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement L’Alchimie des Corps, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service L’Alchimie des Corps via ce tiers.

5.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part vous permettant de résilier si vous le souhaitez.

Article 6 - Service L’Alchimie des Corps sur le Site

6.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner au service L’Alchimie des Corps. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

6.2. Le service L’Alchimie des Corps, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service L’Alchimie des Corps et de regarder le contenu L’Alchimie des Corps . À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

6.3. Vous ne pouvez regarder le contenu L’Alchimie des Corps que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment.

6.4. Le service L’Alchimie des Corps, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu L’Alchimie des Corps.

6.5. Le contenu du service L’Alchimie des Corps peut être modifié sans préavis pour le Client. Des vidéos peuvent être ajoutés et/ou supprimées.

6.6. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service L’Alchimie des Corps (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service L’Alchimie des Corps ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service L’Alchimie des Corps ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service L’Alchimie des Corps ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service L’Alchimie des Corps de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service L’Alchimie des Corps, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

6.7. La qualité d'affichage du contenu L’Alchimie des Corps peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible dans tous les formats, notamment les formats HD, Ultra HD et HDR, et tous les types d'abonnement ne permettent pas de visionner le contenu dans tous les formats. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD, Ultra HD et HDR. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d'une vitesse de connexion de 1 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d'au moins 3 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Une vitesse de téléchargement d'au moins 15,05 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en Ultra HD (4 K ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu L’Alchimie des Corps varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec L’Alchimie des Corps

6.8. Le logiciel de L’Alchimie des Corps est conçu par Uscreen ou pour L’Alchimie des Corps et doit être réservé au streaming et à la consultation autorisés de contenu L’Alchimie des Corps via des appareils compatibles avec L’Alchimie des Corps. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de L’Alchimie des Corps ou des logiciels tiers associés au service.

Article 7 - Mots de passe et accès au compte.

L'utilisateur ayant créé le compte L’Alchimie des Corps sur le Site et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») est responsable de toute activité se produisant via son compte L’Alchimie des Corps. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec L’Alchimie des Corps qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger L’Alchimie des Corps ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

Article 8 – Divers

8.1. Loi applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit de la France.

8.2. Contenus non sollicités. L’Alchimie des Corps n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu L’Alchimie des Corps, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

8.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez nous contacter.

8.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

8.5. Modification des Conditions d'utilisation. L’Alchimie des Corps peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

8.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

8.7 Médiateur de la consommation. En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@yoga-reiki.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.