Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Marion Le Fournier (SIRET : 819 351 818 00045), exerçant sous la dénomination « L'Alchimie des Corps », et le Client, concernant l’ensemble des prestations proposées sur les sites suivants :
Application B-sport
Application L'Alchimie des Corps
L’achat de toute prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 – Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties pour les prestations suivantes :
Cours hebdomadaires de yoga à Albi et sur Zoom
Ateliers et stages de yoga
Retraites de yoga
Médiathèque en ligne (abonnement, achat de programmes et coaching individuel)
Formations en ligne pour les professeurs de yoga (YogAligne Pro, YogAligne Pro+, Coudes sans douleur)
Article 2 – Conditions d'accès aux prestations
Les prestations sont accessibles après inscription et paiement sur les plateformes mentionnées ci-dessus. L'accès peut nécessiter la création d'un compte personnel sécurisé.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC. Le paiement intégral est exigé lors de la commande, sauf facilités de paiement spécifiées lors de l’achat.
Les modalités spécifiques à chaque prestation (cours, abonnements, stages, médiathèque, formations) sont précisées clairement au moment de la commande.
Certaines prestations (notamment les formations professionnelles) sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261.4.4° a du Code Général des Impôts. Les tarifs seront alors indiqués en HT.
Article 4 – Conditions spécifiques des abonnements (Cours Hebdomadaires et Médiathèque)
4.1 Cours Hebdomadaires (Albi et Zoom)
Abonnement trimestriel : Engagement 3 mois, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, aucun report.
Abonnement annuel : Engagement 12 mois, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, pause possible jusqu’à 3 mois/an sur certificat médical.
Abonnement annuel illimité : Engagement 12 mois, jusqu’à 6 crédits/semaine, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, pause possible jusqu’à 3 mois/an sur certificat médical.
4.2 Médiathèque en ligne
Abonnement mensuel sans engagement, reconduction tacite, résiliation possible à tout moment depuis l’espace client. Aucun remboursement des périodes entamées.
Achat de programmes sans limite de temps d’accès (durée de vie de la plateforme). Accès personnel non transférable.
Coaching individuel par WhatsApp : prestation personnalisée et non remboursable après commencement.
Article 5 – Conditions spécifiques des stages, ateliers et retraites
Conditions d’inscription précisées sur les sites concernés.
Annulation possible selon délais spécifiques (indiqués à l’achat), aucun remboursement au-delà de ces délais.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler une prestation (remboursement intégral).
Article 6 – Conditions spécifiques aux formations professionnelles (YogAligne Pro, YogAligne Pro+)
Accès via plateforme externe après inscription.
L’inscription à une formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement est exigé à l’inscription, sauf modalités de paiement en plusieurs fois spécifiées sur la page de vente.
Les tarifs indiqués sont en euros et exprimés hors taxes (HT), l’activité de formation étant exonérée de TVA selon l’article 261.4.4° a du CGI.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf en cas de :
Contenu numérique accessible immédiatement après l’achat,
Accompagnement individualisé ou formation commencée dans ce délai.
L’accès est nominatif et personnel. Le partage des identifiants ou des contenus est interdit.
L’engagement est ferme : toute formation commencée est due dans sa totalité, même en cas d’abandon.
Une convention ou un contrat de formation professionnelle sera fourni pour chaque inscription, conformément au cadre légal applicable aux organismes de formation.
Article 7 – Responsabilité et décharge (applicable à toutes les prestations)
Marion Le Fournier, L’Alchimie des Corps et ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables des blessures ou accidents résultant directement ou indirectement de l’exécution des prestations proposées.
Le Client est seul responsable de son état de santé et doit veiller à consulter un médecin en cas de doute sur sa capacité à suivre les cours ou prestations.
Marion Le Fournier, L’Alchimie des Corps et ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables des vols d'effets personnels ayant lieu au sein de l'établissement. Le Client est seul responsable de ses biens personnels.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toutes les prestations, méthodes, vidéos, documents pédagogiques, contenus en ligne et formations proposés sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Marion Le Fournier.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies et conformément à la législation RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@yoga-reiki.fr.
Article 10 – Modifications des conditions générales de vente
L’Alchimie des Corps se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, le Client doit en informer L’Alchimie des Corps pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, une médiation pourra être engagée. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L’Alchimie des Corps.
Article 12 – Dispositions finales
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes CGV. Les autres dispositions restent applicables.
Conditions générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Marion Le Fournier, sous les marques L’Alchimie des Corps, La Mécanique du Yoga® et Méthode Le Fournier®, accessibles via le site principal www.yoga-reiki.fr, les sites affiliés (formation-professeur-yoga-yap.fr, https://lalchimiedescorps.uscreen.io, systeme.io), les applications mobiles (B-sport, L’Alchimie des Corps), ainsi que toutes les plateformes de formation associées. Toute connexion à l’un de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 - Acceptation des CGU
L’utilisateur est présumé connaître et accepter l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion ou de son utilisation des services. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion.
Article 2 - Accès aux services et création de compte
L’utilisateur peut accéder à des services gratuits ou payants, certains nécessitant la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’accès peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, de non-respect des CGU ou pour raisons techniques ou de sécurité.
Article 3 - Description des services
Les services proposés incluent des cours de yoga en ligne et en présentiel, des stages, des retraites, des abonnements à la médiathèque, des formations professionnelles, ainsi que du coaching individuel. La nature et les modalités d’accès de chaque service sont précisées dans les CGV correspondantes.
Article 4 - Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des services, et à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l’éditeur.
Article 5 - Données personnelles et cookies
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur www.yoga-reiki.fr et sur formation-professeur-yoga-yap.fr . L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@yoga-reiki.fr. Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et les services.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les sites et applications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 7- Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages liés à l’utilisation des services, sauf faute prouvée.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Albi, sauf disposition légale contraire.